Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site EXPRESSION-HOLDS.COM a été mise en place par la société EXPRESSION, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web EXPRESSION-HOLDS.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société EXPRESSION-HOLDS.COM / EXPRESSION dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

  1. notice légale permettant une identification précise de la société EXPRESSION-HOLDS.COM

  2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  3. indication en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  5. l'existence d'un droit de rétractation

  6. la durée de validité de l'offre ou du prix

  7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

  8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

6-a : EXPRESSION-HOLDS.COM confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique,téléphone,fax ou ou courrier à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par EXPRESSION-HOLDS.COM.
6-b : EXPRESSION-HOLDS.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. EXPRESSION-HOLDS.COM en informera le client par tout moyen.
6-c : Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
6-d : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé. Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le consommateur.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EXPRESSION-HOLDS.COM / EXPRESSION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société EXPRESSION-HOLDS.COM / EXPRESSION présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société EXPRESSION-HOLDS.COM / EXPRESSION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles ). Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EXPRESSION-HOLDS.COM ne pourra être engagée.
8-d : les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeur du produit. En aucun cas , ils ne peuvent engager la responsabilité de EXPRESSION-HOLDS.COM

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société EXPRESSION-HOLDS.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EXPRESSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société EXPRESSION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société EXPRESSION a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courriel à la société EXPRESSION sur contact@expression-holds.com une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 21 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Prix de la livraison : En dessous de la somme de 200 euros, vous avez la possibilité de calculer automatiquement en ligne les frais de livraison en cliquant sur Evaluer les frais de livraison. Au dessus de 200 euros d’achats TTC, la livraison est offerte en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le consommateur souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés. Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison notés sur le bon de commande.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :


expression-holds.com

Société EXPRESSION
38 rue de Bretagne

56950 CRACH

France


Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société EXPRESSION-HOLDS.COM pourra être faite : - en priorité par téléphone au 06 32 05 38 54 du mardi au vendredi de 9h à 16h, ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "mon compte" " ou par mail à l’adresse suivante : contact@expression-holds.com
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :


expression-holds.com

Société EXPRESSION
38 rue de Bretagne

56950 CRACH

France

 


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société EXPRESSION n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont d’une année sauf indication contraire notée sur les fiches produits. La facture définitive fait foi de bon de garantie. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, EXPRESSION-HOLDS.COM pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le consommateur utilise le produit de façon normale. Le mauvais entretien ou le démontage par le client ou un tiers de ces produits sont exclus de ladite garantie.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION : - en priorité par téléphone au 06 32 05 38 54 du mardi au vendredii de 9h à 16h, ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "mon compte" " ou par mail à l’adresse suivante : contact@expression-holds.com  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

 

expression-holds.com

Société EXPRESSION
38 rue de Bretagne

56950 CRACH

France

 


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, sur certains produits techniques,  ce délai pourra être étendu à 30 jours,  lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société EXPRESSION-HOLDS.COMpour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès  via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EXPRESSION-HOLDS.COM/ EXPRESSION, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 23 : Réserve de propriétés
EXPRESSION-HOLDS.COM conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, EXPRESSION-HOLDS.COM sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.